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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une consultante s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de guide touristique en Espagne pour le compte d'une entreprise suisse. La DGT détermine que, le destinataire étant un assujetti non établi en Espagne, la prestation n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si el servicio se encuentra sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de guía turístico prestados a empresarios o profesionales que no estén establecidos en el territorio de aplicación del Impuesto, ni dispongan de un establecimiento permanente o domicilio en él, no estarán sujetos al IVA siempre que el servicio se refiera a dicha sede o establecimiento, según el artículo 69.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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