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Un retraité a cherché à savoir si les sommes perçues au titre d'une assurance collective d'entreprise pouvaient bénéficier de la réduction pour prévoyance sociale ou pour revenus irréguliers. La DGT répond qu'aucune de ces deux réductions n'est applicable.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad percibida. En particular, posibilidad de aplicar la reducción prevista para previsión social por el régimen transitorio o para rendimientos irregulares.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones se integran como rendimientos del trabajo. No procede la reducción del régimen transitorio porque no se acredita que el seguro se contratara antes del 20 de enero de 2006. Asimismo, estos rendimientos quedan excluidos de la reducción del 30% por rendimientos irregulares según el artículo 18 de la Ley 35/2006.
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