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Une question a été posée pour savoir si une prestation d'orphelinat perçue auprès d'une mutualité de prévoyance sociale est exonérée d'IRPF. La DGT répond que non, car la réglementation n'exonère que les prestations de la Sécurité sociale ou des situations identiques, alors que les statuts de la mutualité précisent que ses prestations sont complémentaires et indépendantes.
Cuestión planteada Si dicha prestación está exenta en virtud del artículo 7.h) de la Ley 35/2006.
La prestación de orfandad de la mutualidad no se incluye en la exención del artículo 7.h) de la Ley 35/2006. Al ser prestaciones de carácter complementario, independiente y no concurrente con los regímenes obligatorios de la Seguridad Social, no se consideran rentas exentas y tributan por el impuesto.
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