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Le consultant s'interroge sur la possibilité de compenser la perte générée par la donation de terrains à ses enfants avec des gains provenant de fonds d'investissement. La DGT répond que les pertes résultant de transmissions à titre gratuit ne sont pas comptabilisées comme des pertes patrimoniales.
Cuestión planteada Si la pérdida ocasionada con la donación la puede compensar con ganancias obtenidas por las ventas de fondos de inversión efectuadas en el mismo año o en futuros ejercicios.
Según el artículo 33.5.c) de la Ley 35/2006, no se computarán como pérdidas patrimoniales las debidas a transmisiones lucrativas por actos ínter vivos o a liberalidades. Por tanto, las pérdidas por donación de elementos patrimoniales no pueden compensarse con las ganancias patrimoniales obtenidas por el contribuyente.
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