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Une société civile d'ingénieurs s'interroge sur le caractère professionnel ou commercial de son activité de conseil informatique. La DGT précise que cela dépendra de la constitution de l'entité en tant que société professionnelle ou non.
Cuestión planteada ¿Cómo se debe considerar la actividad descrita a efectos tributarios, como actividad profesional o como actividad empresarial?
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil. Si la entidad se constituye bajo la Ley 2/2007 de Sociedades Profesionales, su actividad es profesional y tributará por atribución de rentas en el IRPF. Si no se somete a dicha ley, la actividad tendrá carácter mercantil y la sociedad será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
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