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Une entité a sollicité la possibilité de rectifier des déclarations de 2013 et 2014 afin d'imputer des charges de cotisations de la Sécurité sociale sur l'exercice 2015. La DGT précise que la charge est déductible au cours de la période de son imputation comptable, sous réserve que cela n'entraîne pas une imposition inférieure à celle qui aurait été due selon le principe de l'engagement.
Cuestión planteada Si es posible efectuar una declaración rectificativa del ejercicio 2013 y otra del ejercicio 2014, imputando el gasto al periodo al que realmente corresponde (y cuyas declaraciones del Impuesto sobre Sociedades resultaron a ingresar), aunque su registro contable se haya producido en un periodo posterior, es decir, en el ejercicio 2015, aunque contra reservas, por la naturaleza del gasto relativo a ejercicios anteriores, que se corresponde con las cotizaciones de los ejercicios 2013 y 2014.
Si un gasto se imputa contablemente en un periodo posterior a su devengo, podrá deducirse fiscalmente en dicho periodo posterior, siempre que no se derive una tributación inferior a la que hubiera correspondido por la regla de imputación temporal general. En el caso de cotizaciones no descontadas a los trabajadores, estas pasan a cargo del empresario y son deducibles para la entidad. Para los trabajadores, este coste asumido por la empresa no constituye un mayor rendimiento del trabajo.
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