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Une entreprise de négoce de véhicules a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion lors de l'acquisition d'un véhicule auprès d'un revendeur de l'UE. La DGT précise que l'éligibilité à ce régime lors de la revente dépend du régime appliqué par le vendeur dans son pays d'origine, qu'il s'agisse du régime général ou du régime spécial.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen especial cuando realiza la adquisición de un vehículo a una empresa revendedora establecida en otro Estado miembro de la Unión Europea, por considerarse al transmitente como revendedor, o aplicación de la normativa general de las adquisiciones intracomunitarias de bienes.
Si el vendedor comunitario aplica el régimen general, la adquisición intracomunitaria está sujeta al IVA español y la consultante no podrá aplicar el régimen especial en su reventa. Si el vendedor aplica el régimen especial de bienes usados en su Estado miembro, la adquisición no está sujeta al IVA español y la consultante sí podrá aplicar el régimen especial en la reventa. En ningún caso se aplicará el régimen especial si el vehículo tiene la consideración de nuevo según el artículo 13 de la Ley 37/1992.
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