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Une société de promotion interroge sur la fiscalité liée à l'apport de trois immeubles rénovés et loués dans le cadre d'une augmentation de capital d'une société liée. La DGT détermine que l'opération constitue une seconde livraison de bâtiment au titre de la TVA et une opération sociétaire exonérée au titre de l'ITPAJD.
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