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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'obligation de souscrire la déclaration informative relative aux valeurs mobilières détenues à l'étranger lors d'opérations avec une entité allemande disposant d'une succursale en Espagne. La DGT précise que cette obligation dépend du lieu où est établi le registre de la propriété des titres.
Cuestión planteada 1-. Obligatoriedad en la presentación de la declaración informativa sobre valores depositados en el extranjero, al amparo del artículo 42 ter del RGAT.
Si los valores están registrados a nombre del cliente en la entidad alemana o en otra entidad extranjera, se consideran situados en el extranjero y deben incluirse en el modelo 720, salvo exenciones. Si la sucursal española mantiene los valores en una cuenta a nombre del propio cliente y es la entidad española quien acredita la titularidad, los valores no se consideran situados en el extranjero. La obligación informativa no distingue la nacionalidad del emisor, por lo que acciones de empresas españolas también deben informarse si están depositadas en el extranjero. En el segundo caso, la obligación de informar recae en la entidad depositaria española.
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