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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de transférer son plan de retraite vers d'autres plans afin de liquider chacun sous forme de capital lors d'exercices distincts et de bénéficier de la réduction de 40 %. La DGT précise que cette réduction peut s'appliquer aux prestations de différents plans perçues sous forme de capital, sous réserve du respect des délais prévus par la douzième disposition transitoire et de l'absence de simulation.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio si traspasa los derechos consolidados del plan de pensiones a otros planes y rescata cada plan de pensiones en forma de capital en ejercicios distintos.
La reducción del 40% por prestaciones en forma de capital puede aplicarse a las cantidades percibidas de diversos planes de pensiones, no limitándose a un solo ejercicio, siempre que se perciban dentro del plazo de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. En el caso de movilizar derechos consolidados hacia nuevos planes, la Administración podría aplicar las instituciones de simulación o conflicto en la aplicación de la norma si el traspaso tiene la exclusiva finalidad fiscal de aplicar la reducción en varios ejercicios.
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