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La question est de savoir si la réduction des coûts et la simplification de la gestion constituent des motifs économiques valables pour appliquer le régime de neutralité fiscale lors d'une fusion. La DGT détermine que l'opération proposée peut bénéficier dudit régime, à condition que son objectif principal ne soit pas la fraude ou l'évasion fiscale.
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