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Une entité consultante s'interroge sur les modalités de calcul de la déduction pour double imposition prévue par la disposition transitoire 23e suite à l'acquisition de participations par voie d'apports en nature. La DGT précise que l'entité bénéficiaire finale est habilitée à appliquer ladite déduction et que celle-ci est compatible avec la réserve de capitalisation du groupe fiscal.
Cuestión planteada 1. Cuantificación de la deducción para evitar la doble imposición a que tiene derecho la entidad consultante.
La entidad beneficiaria de las aportaciones no dinerias, mediante subrogación, adquiere los derechos y obligaciones tributarios de la transmitente. La deducción de la DT 23ª se aplicará de forma proporcional según la parte de la renta que se integró en la base imponible y las deducciones que aplicó el transmitente. En consolidación fiscal, la deducción se podrá aplicar en la cuota íntegra del grupo sin límite. Además, la aplicación de la deducción de la DT 23ª no impide que el grupo fiscal se aplique la reducción por reserva de capitalización.
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