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Une consultation porte sur le régime fiscal d'une communauté de biens exploitant une menuiserie. La DGT précise que si l'entité possède une personnalité juridique et un objet commercial, elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés ; dans le cas contraire, elle demeure soumise au régime de l'imputation des revenus.
Cuestión planteada Sobre cuál sería el régimen tributario aplicable a la comunidad de bienes en imposición directa y en la imposición indirecta (IVA) a partir del 01/01/2016. Y cuál sería el régimen tributario de la relación comunero-partícipe con tal entidad, de los rendimientos que perciba de forma habitual por la prestación de sus servicios en la actividad y de los beneficios que sean objeto de reparto.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica (manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para el NIF) y objeto mercantil (actividad de producción, intercambio o servicios). Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas. Si no cumple estos requisitos, la comunidad de bienes tributa por atribución de rentas en el IRPF. En cuanto al IVA, la actividad pasará a tributar por el régimen general.
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