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Une société d'ingénierie a sollicité un avis sur la déductibilité des honoraires versés à des professionnels étrangers pour représenter la société et contrôler des offres. La DGT répond qu'ils sont déductibles s'ils respectent les conditions d'enregistrement comptable, d'exigibilité, de justification documentaire et s'ils ne constituent pas des charges non déductibles.
Cuestión planteada Al entender que dichos gastos quedan totalmente acreditados, guardan relación con los ingresos de la consultante y son del todo necesarios para lo obtención de sus ingresos, se plantea si tienen la consideración de deducibles para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos de una entidad serán fiscalmente deducibles siempre que cumplan los requisitos de inscripción contable, devengo y justificación documental, y no sean considerados gastos no deducibles según el artículo 15 de la LIS. En este caso, los honorarios profesionales serán deducibles si se cumplen dichas circunstancias y se facturan como servicios prestados, con factura que haga referencia explícita al contrato firmado.
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