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Le demandeur s'interroge sur le moment où la contingence de retraite est considérée comme réalisée pour appliquer la réduction de 40 % lors du versement d'un plan de pension. La DGT répond que, si la prestation de retraite est perçue lors de l'accès à la retraite progressive, la contingence est réputée produite à ce moment précis.
Cuestión planteada Si percibe la prestación del plan de pensiones en forma de capital y a efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
La contingencia de jubilación ocurre, por regla general, al acceder a la jubilación total. No obstante, si se cobra o se inicia el cobro de la prestación por jubilación antes de la jubilación total, la contingencia de jubilación se considera acaecida en el momento de acceder a la jubilación parcial. Esto es relevante para determinar el plazo en el que se pueden percibir las prestaciones para aplicar el régimen transitorio.
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