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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si l'attribution de liquidités en lieu et place du logement lors de la liquidation du régime de la communauté de biens génère une plus-value au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale dès lors que les valeurs attribuées correspondent à la quote-part de propriété de chaque conjoint.
Cuestión planteada Si como consecuencia de las referidas adjudicaciones en la liquidación de la sociedad de gananciales, adjudicando la vivienda a su excónyuge, y el dinero al consultante, se puede considerar que el consultante ha tenido una ganancia patrimonial por la que deba tributar en el IRPF.
La disolución de la sociedad de gananciales no supone alteración en la composición del patrimonio si las adjudicaciones se corresponden con la cuota de titularidad. Si se atribuyen bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se considera que existe una transmisión y se genera una ganancia o pérdida patrimonial. Para que no haya alteración, los valores de adjudicación deben ser equivalentes y corresponder al valor de mercado.
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