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Une question a été posée concernant la date limite de dépôt des aides du FEAGA et du FEADER via le modèle 346. La DGT précise que les entités chargées de la gestion doivent soumettre ladite déclaration durant les vingt premiers jours de janvier pour les aides versées l'année précédente.
Cuestión planteada Cuándo se deben consignar las ayudas satisfechas en la declaración anual de subvenciones e indemnizaciones a agricultores y ganaderos (modelo 346).
Las entidades públicas o privadas que concedan o reconozcan subvenciones, indemnizaciones o ayudas agrícolas, ganaderas o forestales están obligadas a presentar una declaración anual. Si la entidad concedente no reside en España, la obligación recae en la entidad residente que gestione dichas ayudas. Las subvenciones se consideran satisfechas el día de la expedición de la orden de pago o, en su defecto, cuando se efectúe el pago.
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