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Les entreprises s'interrogent sur l'éligibilité au régime spécial d'échange de titres lors de la création d'une société holding destinée à regrouper des participations et unifier des processus. La DGT précise que cette option est possible sous réserve du respect des conditions de l'article 80 de la LIS et de l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
La operación podrá aplicar el régimen especial de canje de valores si la entidad holding adquiere participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto y se cumplen los requisitos del artículo 80 de la LIS. Asimismo, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo realizarse por motivos económicos válidos como la racionalización de actividades. Los motivos de simplificación administrativa y ahorro de costes descritos pueden considerarse válidos según el artículo 89.2 de la LIS.
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