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Le consultant s'interroge sur l'évaluation et l'application des réductions lors de la donation de la nue-propriété de parts sociales et de la consolidation ultérieure de la pleine propriété. La DGT confirme qu'il est possible de bénéficier du double avantage fiscal et précise les modalités d'imposition lors de l'extinction de l'usufruit.
Cuestión planteada Valoración y liquidación en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones de la adquisición de la nuda propiedad de las participaciones. Tributación en el momento de la consolidación del dominio. Aplicación de la reducción tanto en el momento de la adquisición de la nuda propiedad como en el caso de consolidación por fallecimiento del usufructuario. Mantenimiento del requisito del artículo 20.6.c) en el caso de reinversión por operación societaria o reinversión del importe resultado de eventuales desinversiones de filiales siempre que se mantengan el valor del Grupo empresarial, las participaciones donadas y el derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Interpretación de lo que debe entenderse por "minoración sustancial del valor de adquisición".
En la donación de nuda propiedad de participaciones, se puede aplicar la reducción del 95% tanto para la plena propiedad como para la nuda propiedad si se cumplen los requisitos. Al extinguirse el usufructo por fallecimiento, se tributará por la donación sobre el valor que tenían las participaciones en el momento de la desmembración del dominio. El impuesto se aplicará sobre el porcentaje no liquidado inicialmente, usando el tipo medio de gravamen y las reducciones aplicables en aquel momento. Respecto a la minoración sustancial del valor, no existe un criterio apriorístico, debiendo apreciarse cada caso de forma puntual.
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