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Une fonctionnaire espagnole de nationalité suisse s'interroge sur sa résidence fiscale après son installation en Suisse pour des raisons familiales. La DGT précise que la résidence est déterminée par un séjour de plus de 183 jours ou par le centre des intérêts économiques, et qu'en cas de litige avec la Suisse, la convention visant à éviter la double imposition sera appliquée.
Cuestión planteada A efectos de la imposición sobre la renta: residencia fiscal de la consultante.
La residencia fiscal en España se determina por la permanencia más de 183 días en el año natural, computando las ausencias esporádicas salvo que se acredite la residencia en otro país, o por tener el núcleo de actividades o intereses económicos en territorio español. Si concurren criterios de residencia en ambos Estados, el conflicto se resuelve mediante las reglas del Convenio Hispano-Suizo, priorizando la vivienda permanente o el centro de intereses vitales.
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