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Une entreprise espagnole s'interroge sur la taxation des honoraires liés à des audits informatiques réalisés pour une entité brésilienne : doivent-ils être considérés comme des redevances ou des bénéfices commerciaux ? La DGT précise que, conformément à l'accord d'interprétation entre les deux pays, les services techniques sont inclus dans la notion de redevance.
Cuestión planteada 1. Calificación de los servicios prestados por la consultante a la no residente según el Convenio hispano brasileño. En concreto, si se trata de cánones o beneficios empresariales. Si, en atención a la claúsula de nación más favorecida de este Convenio podría tener la consideración de canon, entendiendo que este término comprende las prestaciones de servicios y la asistencia técnica "por informaciones relativas a experiencias de orden industrial, comercial o científico".
Los servicios técnicos o de asistencia técnica se incluyen en el concepto de canon, independientemente de si hay transferencia de tecnología. El servicio de auditoría informática parece ser un servicio técnico sujeto a la retención de cánones, salvo que se trate de servicios profesionales relacionados con la calificación técnica de personas. Debido a la cláusula de nación más favorecida y la normativa brasileña, se aplicará una retención máxima del 10%. Para evitar la doble imposición en España, se considerará que dichos cánones han tributado en Brasil al 25%.
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