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Une société civile exerçant une activité commerciale s'interroge sur la nécessité de finaliser sa dissolution et sa liquidation ou si le simple processus d'extinction suffit pour ne plus être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, pour cesser d'être contribuable, la société doit être éteinte et présenter sa dernière déclaration de liquidation.
Cuestión planteada ¿Es preciso llevar a cabo todos los trámites de disolución y liquidación para no ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades o, al haber estado en causa de extinción, se consideraría extinguida la sociedad y así lo comunicaría a efectos censales?.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades desde el 1 de enero de 2016. Para dejar de ser contribuyentes, la sociedad debe extinguirse, perdiendo su personalidad jurídica tras la inscripción de la disolución. En ese caso, solo debe presentar una última declaración de liquidación por el periodo impositivo concluido en la fecha de extinción.
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