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Une entreprise demande si la construction d'un ponton sportif permet d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. La DGT précise que, s'agissant d'un bâtiment, ce dispositif s'applique dès lors que le destinataire est un assujetti agissant en tant qu'entrepreneur ou professionnel.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo regulado en el artículo 84.Uno.2º, letra f) a las obras realizadas por la consultante para la construcción del muelle deportivo.
La construcción de un muelle deportivo constituye una ejecución de obra con objeto de construcción de una edificación. Por tanto, se aplica la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º, letra f), de la Ley 37/1992, siempre que el destinatario sea empresario o profesional. Esta regla también se aplica a las obras realizadas por subcontratistas para la consultante en el marco de dicha construcción.
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