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Un contribuable exploitant un commerce sous l'épigraphe 647.1 de l'IAE demande si la vente de poulets rôtis peut être incluse sous ce même code ou si l'épigraphe 642.5 doit être appliqué. La DGT précise que l'épigraphe 647.1 autorise la vente de poulets rôtis dès lors qu'ils ne sont pas préparés par le contribuable lui-même.
Cuestión planteada Se desea conocer si el epígrafe 647.1 habilita para la venta de pollos asados o bien debe clasificarse en el epígrafe 642.5 de la sección primera.
El epígrafe 647.1 comprende la venta de toda clase de alimentos y bebidas, excluyendo carnes y pescados frescos. La venta de pollos asados está incluida en este epígrafe siempre que su elaboración no haya sido efectuada por el sujeto pasivo. Si el sujeto pasivo elabora los productos, debe darse de alta en el epígrafe 677.9 de la sección primera. El epígrafe 642.5 no es apropiado para clasificar la venta de pollos asados.
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