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Une question a été posée pour savoir si un administrateur unique peut assumer les fonctions administratives d'une société de location après le départ de l'employé actuel afin de maintenir l'exonération de l'impôt sur la fortune. La DGT indique qu'aucun obstacle ne s'oppose à ce que l'administrateur exerce ces deux fonctions.
Cuestión planteada Si, en caso de extinción del contrato por parte del trabajador que desarrolla las funciones administrativas relativas al alquiler, podría ejercerlas el Administrador a efectos de lo previsto en el artículo 27.2 de la Ley del IRPF y exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
No existe obstáculo para que el ejercicio de funciones directivas se simultanee con las funciones administrativas de gestión de la actividad. Para la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, el consultante debe percibir por funciones directivas una remuneración superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. La aplicación de reducciones en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones dependerá del cumplimiento de los requisitos de dicha norma.
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