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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée à l'enseignement est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond par l'affirmative, sous réserve qu'elle possède un objet commercial et qu'elle se soit manifestée en tant qu'entité auprès de l'Administration.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica a efectos fiscales. La personalidad jurídica se adquiere si los pactos no son secretos y la entidad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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