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Une consultation porte sur la possibilité pour trois personnes physiques d'intégrer le régime spécial de la LIS par l'apport de participations sociales d'une entité résidente en Espagne. La DGT confirme que cela est possible à condition de respecter les seuils de participation, la détention ininterrompue et la présence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, las participaciones deben representar al menos el 5% de los fondos propios de la entidad y haber sido poseídas ininterrumpidamente durante el año anterior. Tras la aportación, el aportante debe mantener una participación de al menos el 5% en los fondos propios de la entidad receptora. Además, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos y no a la mera búsqueda de una ventaja fiscal.
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