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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un gîte rural est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise qu'en l'absence d'objet mercantile, elle demeure soumise au régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido, quedando fuera las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Al no cumplir estos requisitos, la comunidad de bienes tributa por atribución de rentas.
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