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Une entreprise a sollicité un avis sur la possibilité de bénéficier de la réduction de la base imposable de l'impôt sur les sociétés pour les revenus provenant de la cession de son savoir-faire (outils et procédures de productivité). La DGT précise que la transmission d'informations relatives à des expériences industrielles, telle que le savoir-faire, entre dans le champ d'application de la norme.
Cuestión planteada 1. Si la consultante puede aplicar la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS a la parte de las rentas obtenidas por la cesión del know-how.
La cesión de derechos sobre informaciones relativas a experiencias industriales, comerciales o científicas (know-how) queda subsumida en el artículo 23.1 de la LIS. Por tanto, los ingresos derivados de la cesión de su uso pueden acogerse a la reducción prevista, siempre que se cumplan los requisitos legales establecidos en el apartado 2 de dicho artículo.
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