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Une société commerciale proposant des services sportifs s'interroge sur la possibilité d'être qualifiée d'entité à caractère social afin de bénéficier de l'exonération de TVA. La DGT précise qu'une société à responsabilité limitée peut être considérée comme à but non lucratif si elle ne recherche pas de bénéfices pour ses associés et affecte ses excédents à son objet social.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede considerarse un organismo de carácter social a pesar de ser una entidad mercantil, y si es de aplicación la exención del artículo 20.Uno, 13º a las actividades objeto de consulta.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.13º, la entidad debe ser un establecimiento privado de carácter social que carezca de finalidad lucrativa, con cargos gratuitos y sin beneficios para socios. Una sociedad mercantil puede cumplir este requisito si no tiene por objetivo la consecución sistemática de beneficios y destina los superávits al mantenimiento de sus prestaciones. La exención solo aplica a prestaciones de servicios directamente relacionadas con la práctica del deporte y no a entregas de bienes o espectáculos deportivos.
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