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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un café-bar doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou rester sous le régime de l'attribution de revenus. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle doit demeurer sous le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede continuar en el régimen especial de atribución de rentas.
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