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Une indivision composée de deux membres s'interroge sur les modalités d'attribution des revenus perçus en 2015, l'un des membres ayant été en arrêt maladie. La DGT précise que l'attribution doit se conformer aux stipulations prévues dans l'acte constitutif de l'entité.
Cuestión planteada Atribución de la renta obtenida en 2015 a cada comunero.
Las rentas se atribuyen según las normas o pactos aplicables en cada caso y, si no constan a la Administración de forma fehaciente, se hará por partes iguales. Si en el documento constitutivo se establece que los beneficios se reparten proporcionalmente a la participación en el capital, se debe aplicar dicho criterio. La situación de incapacidad temporal de un comunero no tiene trascendencia para este reparto.
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