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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise sollicite des précisions sur les rubriques de l'IAE applicables à la découpe de jambon ainsi que sur le taux de TVA à appliquer. La DGT détermine les rubriques en fonction de la fourniture du produit ou du seul service, et définit les taux de TVA correspondants.
Cuestión planteada - Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para el IAE, si se realiza el corte de jamón sin aportar el producto, corresponde el epígrafe 849.9; si se aporta el producto, corresponde el 677.9. En cuanto al IVA, la entrega de jamones con el servicio de corte accesorio tributa al 10%. El servicio de corte de jamón sin aportación de los bienes tributa al 21%.
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