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Une question a été posée pour savoir si les aides spéciales destinées aux travailleurs de plus de 52 ans touchés par un ERE (RD 196/2010) bénéficient d'un traitement fiscal spécifique. La DGT détermine que ces montants doivent être imposés en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las ayudas especiales que ha percibido el consultante previstas en el Real Decreto 196/2010, de 26 de febrero, por el que se establecen medidas para facilitar la reinserción laboral así como el establecimiento de ayudas especiales a los trabajadores afectados por los expedientes de regulación de empleo 76/2000, de 8 de marzo de 2001 y 25/2001, de 31 de julio de 2001 (BOE de 27 de febrero).
Las subvenciones especiales y la cantidad adicional para financiar convenios con la Seguridad Social se califican como rendimientos del trabajo. Esto se debe a la vinculación entre la ayuda y los beneficiarios, que son trabajadores afectados por expedientes de regulación de empleo. No existe ningún supuesto de exención aplicable a estas prestaciones.
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