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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de la LIS lors de l'apport d'actions de plusieurs sociétés à une nouvelle holding. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions de participation et de détention, et si l'opération poursuit des objectifs économiques réels.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, la entidad receptora debe ser residente en España y el aportante debe mantener una participación de al menos el 5% en los fondos propios de la entidad tras la operación. En el caso de acciones, estas deben haberse poseído ininterrumpidamente durante el año anterior y la entidad no puede ser una gestión de patrimonio mobiliario o una agrupación de interés económico. Además, la operación debe responder a motivos económicos válidos, como la racionalización de actividades, y no tener como objetivo principal el fraude o la ventaja fiscal.
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