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Une confédération de centres spéciaux d'emploi s'interroge sur la possibilité de comptabiliser les travailleurs handicapés recrutés par subrogation pour la déduction prévue à l'article 38 de la LIS. La DGT confirme que ces travailleurs peuvent être pris en compte pour le calcul de l'augmentation de la moyenne des effectifs.
Cuestión planteada Si los puestos para las personas con discapacidad creados por una entidad, provienen de la subrogación, ¿tienen derecho la empresa a considerar dicho incremento a los efectos de la deducción del artículo 38 de la LIS?
Los trabajadores con discapacidad que deban ser contratados por los centros especiales de empleo como consecuencia de la sucesión de empresa, según la legislación laboral, pueden computarse para calcular el incremento del promedio de la plantilla de trabajadores con discapacidad. Esto permite calcular el importe de la deducción prevista en el artículo 38 de la LIS.
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