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Une question a été posée concernant la déductibilité d'une provision comptable destinée au paiement de rémunérations variables pour les dirigeants. La DGT répond que cette dotation n'est pas déductible au cours de l'exercice de sa comptabilisation, mais qu'elle le sera au moment du paiement effectif de la rémunération.
Cuestión planteada 1. Criterio de imputación temporal del gasto derivado de la provisión para el posible pago de la retribución variable contabilizado por la entidad consultante.
El gasto por la dotación de la provisión para cubrir la remuneración variable no será fiscalmente deducible en el periodo en que se dote. No obstante, la entidad podrá considerar como gasto deducible la provisión dotada en el periodo impositivo en que se satisfaga la remuneración, según el artículo 14.5 de la LIS. El gasto será deducible siempre que cumpla los requisitos de inscripción contable, devengo y justificación documental, y no sea un gasto no deducible por precepto específico.
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