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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à la location de logements et de locaux est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que les sociétés civiles ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale sont effectivement soumises à cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016,
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