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Une entreprise d'optique s'interroge sur la déductibilité des rémunérations versées à son administrateur au titre de son mandat et de son travail effectif. L'administration fiscale précise que les rémunérations liées à des fonctions distinctes de l'administration sont déductibles sous réserve du respect des conditions légales et comptables.
Cuestión planteada 1º) Si las retribuciones que recibe por dirigir y administrar a la empresa y por el trabajo que desarrolla se considerarían gasto fiscalmente deducible a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos por retribuciones al socio por el trabajo desarrollado son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades si cumplen las condiciones de inscripción contable, imputación por devengo y justificación documental. Dichos gastos se consideran la contraprestación de funciones distintas a las de administrador. Para las funciones de administrador, las retribuciones son rendimientos del trabajo en el IRPF. Para los servicios distintos a la administración, también tienen naturaleza de rendimientos del trabajo al no concurrir los requisitos de actividad económica.
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