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Une question a été posée pour savoir si la renonciation à des créances par des personnes physiques dans le cadre d'une vente de participations constitue une moins-value déductible. La DGT répond que, faute de preuve qu'une telle renonciation soit effectuée en échange d'une contrepartie, elle est considérée comme une libéralité et n'est donc pas imputable en tant que perte.
Cuestión planteada Si serán pérdidas patrimoniales compensables con ganancias futuras, de las reguladas en los artículos 33 a 39 LIRPF, las producidas en el patrimonio de las personas físicas, como consecuencia del negocio jurídico de compraventa de participaciones.
La renuncia a créditos no se computará como pérdida patrimonial si se debe a transmisiones lucrativas por actos ínter vivos o a liberalidades, según el artículo 33.5.c) de la LIRPF. Para que sea pérdida patrimonial, debe existir una contraprestación, algo que no se deduce de los hechos planteados.
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