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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un associé et administrateur de deux sociétés d'experts en évaluation s'interroge sur l'imposition de ses services au titre de l'IRPF et de la TVA. La DGT détermine que les honoraires liés au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que la qualification de services professionnels dépend de l'exercice de l'activité avec indépendance ou subordination.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre el Valor Añadido por los servicios prestados a la sociedad.
En IRPF, las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo; si el socio presta servicios profesionales distintos, estos serán rendimientos de actividad económica solo si está dado de alta en el régimen especial de autónomos o mutualidad. En el IVA, la sujeción depende de si la relación es de dependencia laboral o de independencia, analizando si el socio organiza medios propios, asume riesgo económico y tiene autonomía organizativa. Si el socio está sometido a la organización de la sociedad, no percibe retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, los servicios no están sujetos al IVA.
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