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Un consultant s'interroge sur l'exonération de l'IRPF de ses rémunérations de l'UNESCO au titre de la Convention sur les privilèges et immunités de l'ONU. La DGT répond qu'en l'absence de statut de fonctionnaire, agissant en tant que spécialiste individuel, ces revenus sont imposables.
Cuestión planteada Tratamiento de dicho pago en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En particular, si le es aplicable la Convención sobre Prerrogativas de la ONU, artículo V, sección 18, letra b).
Para aplicar la exención de la Convención de la ONU, es necesario acreditar la condición de funcionario del organismo. Al no ser funcionario, los ingresos constituyen renta sujeta a IRPF. Según la naturaleza de la labor de consultoría, estos rendimientos se califican como actividades económicas si existe ordenación por cuenta propia de factores de producción.
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