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Le consultant s'interroge sur l'identification des parts d'un fonds remboursées pour l'application de la méthode FIFO, une partie de son investissement provenant d'un transfert depuis un autre fonds. La DGT précise que la date et la valeur d'acquisition dépendront de la nature du transfert précédent, notamment s'il a bénéficié d'un régime de report d'imposition.
Cuestión planteada Determinación de las participaciones que deben entenderse reembolsadas a efectos fiscales.
Si el traspaso de participaciones acogió el régimen de diferimiento por reinversión, las nuevas participaciones conservan la fecha y el valor de adquisición de las originales para la aplicación de la regla FIFO. Si el traspaso no acogió dicho régimen, las participaciones se consideran adquiridas en la fecha y por el importe de la nueva suscripción. La regla FIFO identifica como reembolsadas las participaciones adquiridas en primer lugar cuando existen valores homogéneos.
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