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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un actionnaire s'interroge sur les conséquences fiscales d'une réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation immédiate de capital par souscription de nouvelles actions. La DGT précise qu'aucun revenu n'est généré en l'absence de remboursement d'apports et détaille les modalités de calcul de la nouvelle valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Efectos de dicha operación en el IRPF del consultante.
La reducción de capital no genera renta en el IRPF si no tiene como finalidad la devolución de aportaciones. En operaciones de reducción a cero con ampliación simultánea sin devolución de fondos, el valor de adquisición y la fecha de las acciones amortizadas se incorporan al valor de adquisición de las nuevas acciones. Para futuras transmisiones, se deberá distinguir la parte del precio de adquisición y antigüedad de las nuevas acciones de la parte correspondiente a las acciones amortizadas.
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