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Une confédération d'entreprises s'interroge sur la possibilité pour une entité domiciliée dans la péninsule d'appliquer l'abattement de l'article 33 de la LIS à ses revenus à Ceuta, sans salariés mais en y clôturant le cycle commercial. La DGT précise que, dans le commerce de gros, l'abattement est applicable si l'activité est organisée, dirigée, contractée et facturée dans un établissement stable situé dans ces territoires, disposant des moyens matériels et humains nécessaires.
Cuestión planteada Si podría aplicar la bonificación prevista en el artículo 33 de la LIS a todas la rentas generadas en Ceuta, al cerrarse el ciclo mercantil completo en Ceuta sin trabajadores por cuenta ajena.
Para el comercio al por mayor, se entienden obtenidas en Ceuta o Melilla las rentas cuando la actividad se organice, dirija, contrate y facture a través de un lugar fijo de negocios en dichos territorios que cuente con los medios materiales y personales necesarios. En el caso concreto, la entidad podrá aplicar la bonificación si cuenta con un lugar fijo de negocios en Ceuta donde realice dicha gestión con los medios necesarios. La comprobación del cumplimiento de estos requisitos de hecho corresponde a la Administración Tributaria.
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