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Un contribuable a reçu l'usufruit d'une quote-part successorale avec la faculté d'aliéner les biens à titre onéreux. La DGT précise qu'en vertu de cette faculté, l'impôt doit être liquidé sur la base du plein domaine.
Cuestión planteada Valoración de la cuota hereditaria recibida por el usufructuario a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Si el adquirente de un derecho de usufructo tiene facultad de disponer de los bienes, se liquidará el impuesto por el pleno dominio. Esto no impide la devolución de la parte correspondiente a la nuda propiedad si se justifica la transmisión de los bienes a la persona indicada por el testador. En el caso de la nuda propiedad, el devengo queda suspendido hasta que desaparezcan las limitaciones y se haga efectiva la adquisición.
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