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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de la donation d'une partie de son terrain, suite à une division parcellaire, destinée à la construction de la résidence de son enfant. La DGT précise que la plus-value issue de la transmission de cette partie de la résidence principale est exonérée.
Cuestión planteada Si estaría exenta la ganancia patrimonial generada en la donación.
La donación de parte de la parcela genera una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Sin embargo, al tratarse de una persona mayor de 65 años que transmite parte de su vivienda habitual, se aplica la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF. La segregación de la finca no altera el valor ni la fecha de adquisición de las parcelas resultantes. La condición de vivienda habitual es una cuestión de hecho que debe acreditarse.
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