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Un entrepreneur espagnol s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la commission perçue pour la gestion de la vente de chevaux d'un particulier du Royaume-Uni vers les États-Unis. La DGT répond que, puisque la livraison des chevaux s'effectue au Royaume-Uni, le service d'intermédiation n'est pas non plus imposable en Espagne.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido del servicio de intermediación.
Los servicios de mediación en nombre y por cuenta ajena prestados a un destinatario no empresario tributan en el lugar donde se realice la operación subyacente. Dado que la entrega de los caballos se entiende realizada en Reino Unido, la operación de mediación no está sujeta al IVA español.
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