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Une veuve s'interroge sur les modalités d'imputation des différences de pension reconnues par jugement après le décès de son époux. La DGT détermine que ce revenu appartient au défunt et doit être imputé à l'année de son décès.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las diferencias por pensiones reconocidas por sentencia posterior a la fecha de fallecimiento del trabajador. Determinación del obligado tributario.
Los importes por diferencias de pensiones satisfechos por sentencia judicial deben atribuirse a la persona que generó el derecho, es decir, al causante. Por reglas de imputación temporal, estos rendimientos deben imputarse al período impositivo en el que se produjo el fallecimiento. Al percibirse en un ejercicio posterior, el sucesor deberá presentar la autoliquidación complementaria correspondiente.
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