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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'évaluation des actions d'une société immobilière dans le cadre d'une donation entre frères et sœurs. La DGT précise qu'en l'absence d'un bilan audité, les règles de l'Impôt sur le Patrimoine s'appliquent pour déterminer la valeur réelle.
Cuestión planteada A) Cómo debe valorar las acciones para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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